période transitoire 2030

Opt-out avant 2030 : pourquoi examiner votre portefeuille dès maintenant

Il reste du temps jusqu’à la fin de la période transitoire le 31 mai 2030 – mais toute action d’un tiers peut mettre fin à l’option d’opt-out pour un brevet. Le calendrier La période transitoire court jusqu’au 31 mai 2030 et peut être prolongée. L’opt-out est possible jusqu’à un mois avant son terme, mais seulement […]

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