Divisions locales en Europe
Hors d’Allemagne, les divisions de La Haye, Milan et Paris gagnent en importance. Nous vous y représentons – souvent en anglais – et coordonnons si nécessaire avec des cabinets partenaires sur place.
- Représentation devant toutes les divisions de la JUB
- Avocats et conseils en brevets
- Réponse en général sous 24 heures
Les divisions en détail
| Division | Langues | Profil |
|---|---|---|
| Paris | français, anglais | juges français expérimentés en brevets, tradition de la saisie-contrefaçon, pharmacie et mécanique |
| La Haye | néerlandais, anglais | très souvent l’anglais, facilement accessible pour les parties internationales, forte expérience en sciences de la vie |
| Milan | italien, anglais | nombre d’affaires croissant, mode, biens de consommation, mécanique, pharmacie |
| Vienne | allemand, anglais | alternative germanophone moins chargée |
| Bruxelles | néerlandais, français, allemand, anglais | multilingue, situation centrale |
| Copenhague | danois, anglais | sciences de la vie, technologie médicale |
| Helsinki | finnois, suédois, anglais | télécommunications, technologies du bois et du papier |
| Lisbonne | portugais, anglais | également siège du PMAC |
| Ljubljana | slovène, anglais | également siège du PMAC |
| Division régionale nordique-balte | anglais | siège à Stockholm ; compétente pour la Suède, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie ; audiences possibles dans d’autres villes de la région |
Dans les divisions recevant moins d’affaires (notamment Vienne, Bruxelles, Copenhague, Helsinki, Lisbonne, Ljubljana), la formation comprend un juge juriste national et deux étrangers (art. 8, par. 2, AJUB). Dans les divisions plus sollicitées, elle comprend deux juges nationaux et un juge étranger.
Paris
La division locale de Paris s’appuie sur l’expérience du tribunal judiciaire de Paris. La saisie-contrefaçon française a servi de modèle à la conservation des preuves devant la JUB ; la division est donc particulièrement familière de cet instrument.
La Haye
La Haye plaide majoritairement en anglais et est très prisée des parties internationales. La division s’est notamment fait un nom dans les affaires de sciences de la vie. En 2026, La Haye a nettement rattrapé son retard en nombre d’affaires.
Milan
Milan joue un double rôle : division locale et siège de la section de la division centrale pour la section A de la CIB. La division locale enregistre un nombre croissant d’affaires et admet l’anglais comme langue de procédure.
Vienne
Pour les clients germanophones, Vienne est une alternative intéressante : les procédures se déroulent en allemand ou en anglais et la charge est moindre que dans les divisions allemandes.
Notre représentation
Nos représentants JUB peuvent plaider devant toutes les divisions, quel que soit l’État. Pour les échanges avec les autorités et les organes d’exécution sur place, nous travaillons avec des cabinets partenaires expérimentés.
Cas pratiques
Situations typiques que nous rencontrons dans notre pratique – anonymisées et simplifiées.
Sciences de la vie à La Haye
Une société de biotechnologie allemande assigne un concurrent établi à Leyde. Nous agissons à La Haye en anglais. La division maîtrise la technique et traite avec aisance des données d’essai complexes.
Saisie à Paris
Un fabricant de vannes industrielles soupçonne une contrefaçon dans une usine près de Lyon. Nous demandons une saisie à la division locale de Paris. L’expert documente la fabrication ; l’action en contrefaçon qui suit se déroule également à Paris.
Vienne, alternative germanophone
Une PME bavaroise agit contre un concurrent autrichien. Nous choisissons Vienne, siège du défendeur, et plaidons en allemand. La charge moindre permet une audience rapide.
Division régionale nordique-balte
Un fabricant allemand de machines forestières agit contre un concurrent suédois. L’action est introduite en anglais devant la division régionale de Stockholm. L’audience se tient à Stockholm.
Mode et biens de consommation à Milan
Un fabricant de semelles de chaussures de sport brevetées assigne un distributeur italien à Milan. Nous plaidons en anglais et coordonnons l’exécution avec un cabinet partenaire milanais.
Votre équipe JUB : habilitée à représenter devant la Juridiction unifiée du brevet
Michael Horak, Julia Ziegeler, Stefan Karfusehr, Robin Jannis Mai, Anna Umberg, Katharina Gitmann-Kopilevich, Karoline Behrend et Andreas Friedlein sont avocats inscrits en Allemagne et, à ce titre, habilités par l’art. 48, par. 1, de l’Accord JUB à représenter devant toutes les divisions de la Juridiction unifiée du brevet et devant la Cour d’appel à Luxembourg. Nos conseils en brevets apportent l’expertise technique.
Dipl.-Ing. Michael Horak, LL.M.Avocat · Associé · Ingénieur-conseil✓ Représentation JUB
Julia ZiegelerAvocate · Associée✓ Représentation JUB
Stefan KarfusehrAvocat✓ Représentation JUB
Robin Jannis Mai, LL.B.Avocat✓ Représentation JUB
Anna Umberg, LL.M., M.A.Avocate✓ Représentation JUB
Katharina Gitmann-KopilevichAvocate✓ Représentation JUB
Karoline BehrendAvocate✓ Représentation JUB
Andreas FriedleinAvocat✓ Représentation JUBQuestions fréquentes
Un avocat allemand peut-il représenter à Paris ou à La Haye ?
Oui. Selon l’art. 48, par. 1, AJUB, les avocats habilités dans un État membre contractant peuvent représenter devant toutes les divisions de la JUB.
Quelle division est compétente pour la Roumanie ?
La Roumanie n’a pas de division locale propre. Sont compétentes les divisions du siège du défendeur ou du lieu d’autres actes de contrefaçon, ainsi que, le cas échéant, la division centrale.
Sujets connexes
Les délais courent – nous examinons votre dossier rapidement
Mémoire en défense, appel, mémoire préventif ou opt-out : de nombreuses étapes devant la Juridiction unifiée du brevet sont soumises à des délais stricts. Exposez-nous votre cas – en toute confidentialité et sous le secret professionnel de l’avocat.
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État : novembre 2026. Ces informations sont fournies à titre général et ne remplacent pas un conseil juridique dans un cas particulier. Bases juridiques : Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (AJUB), règlement de procédure de la JUB (RP), règlements (UE) n° 1257/2012 et 1260/2012, loi allemande sur les brevets, loi allemande sur les modèles d’utilité, CBE, PCT.
