Brevet unitaire & opt-out

Opt-out avant 2030 : pourquoi examiner votre portefeuille dès maintenant

Il reste du temps jusqu’à la fin de la période transitoire le 31 mai 2030 – mais toute action d’un tiers peut mettre fin à l’option d’opt-out pour un brevet. Le calendrier La période transitoire court jusqu’au 31 mai 2030 et peut être prolongée. L’opt-out est possible jusqu’à un mois avant son terme, mais seulement […]

Brevet unitaire ou validation ? Une comparaison des coûts pour les PME

À partir d’environ quatre États, le brevet unitaire est généralement moins coûteux en taxes annuelles que des validations individuelles. Mais les coûts ne sont pas le seul critère. La logique des coûts Les taxes annuelles du brevet unitaire sont calquées sur la somme des taxes des quatre États dans lesquels les validations étaient jusqu’ici les […]

Stratégie d’opt-out : critères de décision après deux ans de JUB

En 2023, de nombreuses entreprises ont retiré par précaution tout leur portefeuille de la JUB. Après deux ans de pratique, un second examen s’impose. Pourquoi les décisions globales conviennent rarement L’opt-out protège contre l’attaque centrale en nullité – mais supprime aussi la possibilité d’agir dans de nombreux États par une seule action. Le retrait n’est […]

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