Inauguration du PMAC : la médiation auprès de la JUB démarre officiellement

Lors d’une cérémonie à la Faculté de droit de l’Université de Ljubljana, le PMAC a été officiellement inauguré le 2 juin 2026. Des médiations sont proposées depuis le 12 mai. État des lieux Depuis le 12 mai 2026, les parties peuvent mener des médiations au PMAC ; un premier renvoi par la JUB a déjà […]

PMAC : le centre de médiation et d’arbitrage de la JUB est sur le point de démarrer

Après environ deux ans et demi de préparation, le Centre de médiation et d’arbitrage en matière de brevets de la JUB doit commencer ses activités début 2026. Ce que doit offrir le PMAC Le PMAC prévu à l’art. 35 AJUB est intégré institutionnellement et financièrement à la JUB et a ses sièges à Ljubljana et […]

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