Inauguration du PMAC : la médiation auprès de la JUB démarre officiellement

Lors d’une cérémonie à la Faculté de droit de l’Université de Ljubljana, le PMAC a été officiellement inauguré le 2 juin 2026. Des médiations sont proposées depuis le 12 mai. État des lieux Depuis le 12 mai 2026, les parties peuvent mener des médiations au PMAC ; un premier renvoi par la JUB a déjà […]

Le règlement du PMAC en vigueur : ce qu’il faut désormais prévoir dans les contrats de licence

Le règlement d’arbitrage, de médiation et d’expertise du PMAC est entré en vigueur le 24 avril 2026. C’est le moment de revoir vos propres contrats. Le règlement Le règlement du PMAC régit la médiation, l’arbitrage et l’expertise. Les langues officielles sont l’anglais, le français et l’allemand ; les parties peuvent convenir d’une autre langue. Les […]

PMAC : le centre de médiation et d’arbitrage de la JUB est sur le point de démarrer

Après environ deux ans et demi de préparation, le Centre de médiation et d’arbitrage en matière de brevets de la JUB doit commencer ses activités début 2026. Ce que doit offrir le PMAC Le PMAC prévu à l’art. 35 AJUB est intégré institutionnellement et financièrement à la JUB et a ses sièges à Ljubljana et […]

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