La Cour d’appel sur les modifications du brevet : le brevet d’extracteur de jus reste nul

Début novembre 2026, la Cour d’appel a confirmé la nullité d’un brevet portant sur un extracteur de jus – et donné à cette occasion des indications importantes sur les modifications du brevet. La décision La Cour d’appel a confirmé la nullité du brevet du fabricant Hurom pour défaut d’activité inventive. Elle s’est également prononcée sur […]

Défiler vers le haut