La Cour d’appel sur les modifications du brevet : le brevet d’extracteur de jus reste nul

Début novembre 2026, la Cour d’appel a confirmé la nullité d’un brevet portant sur un extracteur de jus – et donné à cette occasion des indications importantes sur les modifications du brevet. La décision La Cour d’appel a confirmé la nullité du brevet du fabricant Hurom pour défaut d’activité inventive. Elle s’est également prononcée sur […]

L’activité inventive devant la JUB : ce que montre la jurisprudence

Trois ans après le lancement, la Cour d’appel a développé un critère propre, mais compatible, d’appréciation de l’activité inventive. Le critère La Cour d’appel détermine d’abord un point de départ réaliste dans l’état de la technique, que l’homme du métier aurait pris en considération. Elle identifie le problème technique objectif et se demande si l’homme […]

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