Les taxes de l’OEB augmentent au 1er avril 2026

L’Office européen des brevets a ajusté ses taxes au 1er avril 2026 – en moyenne d’environ 5 %. Ce qui est concerné L’ajustement porte sur les taxes de dépôt, de recherche, d’examen et de délivrance ainsi que sur les taxes annuelles des demandes européennes et des brevets unitaires. Les réductions pour les microentreprises, les personnes […]

Brevet unitaire ou validation ? Une comparaison des coûts pour les PME

À partir d’environ quatre États, le brevet unitaire est généralement moins coûteux en taxes annuelles que des validations individuelles. Mais les coûts ne sont pas le seul critère. La logique des coûts Les taxes annuelles du brevet unitaire sont calquées sur la somme des taxes des quatre États dans lesquels les validations étaient jusqu’ici les […]

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