Les taxes de l’OEB augmentent au 1er avril 2026
L’Office européen des brevets a ajusté ses taxes au 1er avril 2026 – en moyenne d’environ 5 %. Ce qui est concerné L’ajustement porte sur les taxes de dépôt, de recherche, d’examen et de délivrance ainsi que sur les taxes annuelles des demandes européennes et des brevets unitaires. Les réductions pour les microentreprises, les personnes […]
