Nouvelles taxes de la JUB depuis le 1er janvier 2026 : ce qui change en pratique

Le nouveau barème des taxes de la JUB s’applique depuis le début de l’année. La hausse est sensible – surtout pour la conservation des preuves et les procédures d’urgence. Exemple de calcul Pour une action en contrefaçon d’une valeur de 2 M€, les taxes judiciaires passent d’environ 24 000 € à environ 31 800 €. […]

La JUB augmente ses taxes judiciaires au 1er janvier 2026

Le comité administratif de la JUB a adopté une révision complète du barème des taxes. À compter du 1er janvier 2026, la JUB devient nettement plus chère. Les principaux changements Les taxes fixes des procédures principales de première instance augmentent d’environ 33 % : action en contrefaçon de 11 000 € à 14 600 €, […]

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