La JUB augmente ses taxes judiciaires au 1er janvier 2026

Le comité administratif de la JUB a adopté une révision complète du barème des taxes. À compter du 1er janvier 2026, la JUB devient nettement plus chère. Les principaux changements Les taxes fixes des procédures principales de première instance augmentent d’environ 33 % : action en contrefaçon de 11 000 € à 14 600 €, […]

La conservation des preuves (saisie) devant la JUB : opportunités et risques

La saisie inspirée du modèle français est l’un des outils les plus puissants de la JUB. Bien utilisée, elle fournit des preuves autrement inaccessibles. Fonctionnement Sur demande, la juridiction ordonne qu’un expert prélève des échantillons, prenne des photos et sécurise des documents chez l’adversaire (art. 60 AJUB, règles 192 et s. RP). Elle statue sans […]

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